Conditions Générales de Vente
Date de dernière mise à jour :
24 novembre 2023
Article 1 : Champ d'application
La propriétaire du site https://corandemoncoeur.com, CDMC School invite les Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Toute commande effectuée implique l’acceptation des CGV-CGU. Les caractéristiques des Produits sont indiquées sur le Site Internet. Il revient au Client d’en tenir compte avant son achat. Les photographies ou les graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels.
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site Internet ou des réseaux de CDMC School. Est considérée comme Cliente toute personne physique ou morale réalisant auprès de CDMC School une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.
Article 2 : Commande
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site Internet. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par CDMC School.
Toute commande passée sur le site appartenant à CDMC School implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV.
La vente s’opère dans la limite des stocks disponibles. Cette dernière ne pourra être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un Produit dont le stock est inexistant. Si le produit est indisponible après passation de votre commande, CDMC School vous informera par mail ou par courrier. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé dans les meilleurs délais.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA taux FR de 20 %). Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.
Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande.
Le règlement pourra s’effectuer par Carte bancaire via une connexion sécurisée ou par PayPal. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.
Article 5 : Accès & Livraison
L’accès aux produits numériques se fera par la plateforme de formation hébergée par Learn de Thrivecart.
Immédiatement après avoir effectué votre commande, vous recevrez un mail avec vos identifiants de connexion. Nous vous prions de les conserver de manière privée et sécurisée afin de pouvoir accéder à vos prochaines commandes.
En cas de difficulté pour accéder à votre commande, contactez le support en utilisant le formulaire de contact, ou par mail à l’adresse support@corandemoncoeur.com.
La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (nous vous recommandons donc d’être particulièrement vigilants en saisissant vos informations).
Article 6 : Droit de Rétractation & Conditions de remboursement
L’article L221-28 du Code de la Consommation stipule que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services et produits “de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques” car ils ne peuvent pas, par nature, être réexpédiés.
Cependant, CDMC School reste soucieuse de la qualité de ses produits et de la satisfaction de ses clients.
Si un délai de rétractation est proposé pour une formation en ligne, la cliente peut bénéficier de ce droit s’il remplit les conditions (nombre de jour, non accès à la totalité du contenu de la formation, etc).
La cliente peut mettre fin à son inscription aux produits et services de CDMC School à tout moment en supprimant son compte client sur le site, sans frais et sans motif. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu pour les produits ou services achetés auparavant, ni ceux dont le délai de rétractation, s’il est proposé, a été dépassé.
En s’inscrivant à un produit de CDMC School, la cliente s’est engagée à régler le montant indiqué pour ce produit. De ce fait, en cas d’annulation d’une formation pour laquelle un paiement en plusieurs fois a été initié, passé le délai de retractation, la cliente reste redevable de la totalité du montant restant de sa formation. Toute annulation d’inscription entrant dans ce cadre dont les mensualités restantes ne sont pas réglées sera considérée comme un vol.
Article 7 : Modifications
CDMC School se réserve le droit de modifier le Site Internet, les CGV/CGU ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par CDMC School ou par le biais du présent Site.
Article 8 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.
En saisissant votre adresse email sur le site internet, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par CDMC School. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “Se désabonner”.
Article 9 : Responsabilité
CDMC School ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente, du Site Internet. Bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, CDMC School se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site Internet indisponible pour réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.
CDMC School, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, piratage, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les produits et services offerts par CDMC School sont destinés à un usage privé, qu’il s’agisse d’éléments visuels, sonores ou de vidéos, de livres numériques, de photographies, d’illustrations, de mises en page, de documents, de textes, de plan de formation ou autres éléments. Tous sont la propriété intellectuelle de CDMC School.
Toute reproduction ou diffusion totale ou partielle des produits et services proposés par CDMC School à des tiers est interdite, sauf en cas d’autorisation préalable écrite de la société CDMC School.
Il est interdit de supprimer les mentions de copyrights, de marque ou de toute autre mention légale sur les contenus proposés par CDMC School.
Toutefois, vous êtes autorisé à télécharger, à imprimer, à enregistrer ces produits et services pour votre usage personnel et non commercial, si vous êtes client ou abonné à la lettre du Vendredi de CDMC School.
Dans le cadre des formations en ligne dispensées par CDMC School, il est strictement interdit de partager ses accès avec des tiers. Une seule connexion par foyer est autorisée.
Article 11 : Règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont soumises à la loi française.